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CCN Eclat : Extension des avenants n°198,199 et 200 à la CCN Eclat relatifs à la revalorisation des salaires minimums conventionnels Les avenants n°198, 199 et 200, qui prévoient l’augmentation

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Plusieurs avenants (n°198,199,200) ont été conclus dernièrement par les partenaires sociaux afin de revaloriser les salaires minimums conventionnels dans la branche pour les années 2024 à 2026. Ces revalorisations s’appliqueront

L’avenant à la CCN du Sport n°189 du 28 septembre 2023 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par l’intégralité des partenaires sociaux. Selon cet accord, les SMC de tous

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail avait institué une mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des

L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent se tenir à la même date mais doivent être distingués Les salariés doivent obligatoirement bénéficier, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel consacré à

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Dispense d’affiliation à la prévoyance complémentaire d’entreprise : assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l’un des cas de dispense Cass. soc. 7 juin 2023, n° 21-23743 « La dispense d’adhésion au

À compter du 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera fixé à 11,52 € brut par heure en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outremer

Alerte n°281 du 14 avril 2023 Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, l’employeur peut lui verser des indemnités forfaitaires kilométriques.  A cet effet, il peut utiliser

Alerte n°280 du 2 mars 2023 L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022. Conformément aux dispositions

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